Instances

Le conseil d’établissement est l’instance principale de l’établissement, compétente pour le 1er degré et le 2nd degré. Dans les EGD, il propose les orientations de la stratégie de l’établissement. Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement. Il ne saurait se substituer à la direction de l’Agence dans les domaines qui leur sont propres. Il adopte entre autres :

• le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré ;

• le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école, conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne) ;

• les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire ;

• le plan de formation continue des personnels de l’établissement dans toutes ses composantes, sur proposition de la cellule de formation continue ;

• le programme d’actions annuel du conseil école-collège ;

• le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement ;

• le programme d’actions annuel d’éducation au développement durable et d’éducation à la citoyenneté….

Il émet entre autres un avis formé par un vote sur :

• la carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels de l’établissement ;

• les propositions d’évolution des structures pédagogiques ;

• le programme des activités de l’association sportive, lorsqu’elle existe ;

• le programme des activités des autres associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux ;

• les questions d’hygiène, de sécurité pour l’ensemble de la communauté scolaire ;

• l’accueil et la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers ;

• la restauration scolaire ;

• le budget et le compte financier des EGD…

Un conseil d’école est instauré dans tous les établissements qui comprennent un enseignement du premier degré placé sous la responsabilité d’un directeur d’école. Le conseil d’école adopte le règlement intérieur de l’école sur proposition du directeur d’école.
Ce conseil est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école, notamment sur :

• les structures pédagogiques ;

• l’organisation du temps et du calendrier scolaires ;

• le projet d’école ou le projet d’établissement dans sa partie 1er degré sur proposition du conseil des maîtres ;

• les conditions d’aménagement de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers ;

• les projets et l’organisation des classes de découverte ;

• les questions relatives à l’hygiène, à la santé et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire ;

Un conseil du second degré est mis en place dans les établissements du second degré. Le conseil du second degré prépare les travaux du conseil d’établissement pour ce qui concerne le second degré, notamment dans les domaines suivants :

• les structures pédagogiques du second degré ;

• l’organisation du temps et du calendrier scolaires ;

• le projet d’établissement dans sa partie second degré en prenant appui, entre autres, sur les propositions du conseil pédagogique ;

• les conditions d’aménagement de la scolarisation des élèves à besoin éducatif particulier en prenant en compte les contraintes locales ;

• les projets et l’organisation des voyages scolaires ;

• le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement ;

• le programme d’actions annuel d’éducation au développement durable et à la citoyenneté…

Le CESCE, présidé par le chef d'établissement est une instance de réflexion et un outil de pilotage, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d’éducation à la santé, à la citoyenneté, au développement durable intégré au projet d’établissement approuvé par le conseil d’établissement. Ces démarches font partie intégrante du projet d'établissement.

Le Comité apporte un appui aux acteurs de la lutte contre l'exclusion et renforce notamment les liens entre l'établissement, les parents d'élèves et les partenaires extérieurs. Ce comité contribue à l'éducation à la citoyenneté, à la transmission des valeurs et des principes de la République, à la promotion du principe de laïcité et de l’égalité femme-homme et au soutien des initiatives de prévention et de lutte contre toutes les formes de discrimination. Ce comité a également pour mission de favoriser et de promouvoir les démarches collectives dans le domaine de l'éducation à l'environnement et au développement durable.

Dans les établissements qui comprennent un enseignement du second cycle, il est instauré un conseil de vie collégienne et un conseil des délégués pour la vie lycéenne. C’est un lieu privilégié d’écoute et d’échanges entre élèves, et entre élèves et membres, de la communauté éducative.

Les procédures disciplinaires s’appliquent dans les établissements d'enseignement du second degré. L’Agence entend rappeler le caractère sensible de la matière disciplinaire, dans la mesure où les décisions prises sont susceptibles de faire grief aux intéressés. 

Préalablement à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement et l’équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature éducative, notamment par le biais de la commission éducative. L'accent doit être est mis sur la responsabilisation des élèves. La convocation du conseil de discipline apparaît ainsi comme une solution ultime et grave.

Une commission hygiène et sécurité est instituée dans les établissements pour ce qui concerne les domaines liés à l’hygiène et à la sécurité de l’ensemble de la communauté scolaire. Cette commission est instaurée dans tous les établissements, dans le respect a minima des dispositions du droit local.

La commission hygiène et sécurité est consultée sur les domaines suivants :

1. l’hygiène et la sécurité de la communauté éducative ;

2. la proposition d’actions de formation à destination des membres de la communauté éducative à mettre en œuvre dans le domaine de l’hygiène et la sécurité

3. le respect et la veille de toutes les dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité ;

4. le bilan des exercices d’évacuation incendie ou risque intrusion

5. les mesures de sécurité à prendre en lien avec l’ambassade et le conseiller sécurité de l’AEFE.

La commission a pour but d’aider des familles ayant des difficultés financières ponctuelles. Vu son montant, il n’a pas vocation à financer des frais de scolarité.

La commission restauration a une mission d'expertise au sein de l'établissement et travaille aux propositions d'évolutions stratégiques sur les questions de la restauration.