Instances

LE CONSEIL D’ETABLISSEMENT

Le conseil d’établissement est l’instance principale de l’établissement, compétente pour le 1er degré et le 2nd degré. Dans les EGD, il propose les orientations de la stratégie de l’établissement. Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement. Il ne saurait se substituer à la direction de l’Agence dans les domaines qui leur sont propres. Il adopte entre autres :

Il émet entre autres un avis formé par un vote sur :

LE CONSEIL D’ECOLE

Un conseil d’école est instauré dans tous les établissements qui comprennent un enseignement du premier degré placé sous la responsabilité d’un directeur d’école. Le conseil d’école adopte le règlement intérieur de l’école sur proposition du directeur d’école.
Ce conseil est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école, notamment sur :

LE CONSEIL DU SECOND DEGRE 

Un conseil du second degré est mis en place dans les établissements du second degré. Le conseil du second degré prépare les travaux du conseil d’établissement pour ce qui concerne le second degré, notamment dans les domaines suivants :

LE COMITE D’EDUCATION A LA SANTE, A LA CITOYENNETE ET A L’ENVIRONNEMENT (CESCE)

Le CESCE, présidé par le chef d'établissement est une instance de réflexion et un outil de pilotage, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d’éducation à la santé, à la citoyenneté, au développement durable intégré au projet d’établissement approuvé par le conseil d’établissement. Ces démarches font partie intégrante du projet d'établissement.

Le Comité apporte un appui aux acteurs de la lutte contre l'exclusion et renforce notamment les liens entre l'établissement, les parents d'élèves et les partenaires extérieurs. Ce comité contribue à l'éducation à la citoyenneté, à la transmission des valeurs et des principes de la République, à la promotion du principe de laïcité et de l’égalité femme-homme et au soutien des initiatives de prévention et de lutte contre toutes les formes de discrimination. Ce comité a également pour mission de favoriser et de promouvoir les démarches collectives dans le domaine de l'éducation à l'environnement et au développement durable.

LE CONSEIL DE LA VIE COLLEGIENNE (C.V.C.) ET LE CONSEIL DES DELEGUES POUR LA VIE LYCEENNE (C.V.L.)

Dans les établissements qui comprennent un enseignement du second cycle, il est instauré un conseil de vie collégienne et un conseil des délégués pour la vie lycéenne. C’est un lieu privilégié d’écoute et d’échanges entre élèves, et entre élèves et membres, de la communauté éducative.

CONSEIL DE DISCIPLINE

Les procédures disciplinaires s’appliquent dans les établissements d'enseignement du second degré. L’Agence entend rappeler le caractère sensible de la matière disciplinaire, dans la mesure où les décisions prises sont susceptibles de faire grief aux intéressés. 

Préalablement à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement et l’équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature éducative, notamment par le biais de la commission éducative. L'accent doit être est mis sur la responsabilisation des élèves. La convocation du conseil de discipline apparaît ainsi comme une solution ultime et grave.

LA COMMISSION HYGIENE ET SECURITE DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE CHSCS

Une commission hygiène et sécurité est instituée dans les établissements pour ce qui concerne les domaines liés à l’hygiène et à la sécurité de l’ensemble de la communauté scolaire. Cette commission est instaurée dans tous les établissements, dans le respect a minima des dispositions du droit local.

La commission hygiène et sécurité est consultée sur les domaines suivants :

LA COMMISSION DE FONDS DE SOLIDARITÉ

La commission a pour but d’aider des familles ayant des difficultés financières ponctuelles. Vu son montant, il n’a pas vocation à financer des frais de scolarité.

LA COMMISSION RESTAURATION SCOLAIRE

La commission restauration a une mission d'expertise au sein de l'établissement et travaille aux propositions d'évolutions stratégiques sur les questions de la restauration.